Programme

Le Programme pour réseaux de chaleur encourage la construction et l’extension de réseaux de chaleur ainsi que leur conversion aux rejets thermiques ou aux énergies renou­ve­lables.

En savoir plus

La Fondation KliK encourage les opéra­teurs de réseaux de chaleur fonctionnant à base d’agents énergé­tiques issus de sources renou­ve­lables. La procédure de demande est simple, l’examen préli­mi­naire est rapide et gratuit pour le requérant.


Les réseaux de chaleur de moyenne et de petite taille peuvent également tirer profit du programme. Une économie annuelle de seulement 100’000 m³ de gaz naturel vous permet déjà de béné­ficier d’un encou­ra­gement de 20’000 CHF par an jusque fin 2030.


Il faut pour cela que la construction, l’extension ou la conversion n’aient pas encore été lancés et que les agents énergé­tiques proviennent de l’une des sources suivantes:


  • Rejets thermiques de l’eau ou des eaux usées
  • Rejets thermiques indus­triels
  • Rejets thermiques d’usines d’inci­né­ration des ordures ména­gères (UIOM)
  • Biomasse

Subsides

La Fondation KliK encourage les réseaux de chaleur éligibles jusque fin 2030 à hauteur de CHF 100 par tonne de CO₂ réduite.


Le calcu­lateur de subsides vous permet de déter­miner le montant probable de vos subsides


Les subsides sont versés annuel­lement en fonction des économies de CO₂ effec­ti­vement réalisées.


La parti­ci­pation au programme est gratuite et n’occa­sionne aucun coût de vali­dation ou de véri­fi­cation.

Liste des parti­ci­pants

Projet
Catégorie
Emplacement
Prévisions jusqu’en 2030
Abwasserwärmenutzung Küsnacht
Abwasser
8700 Küsnacht
495
Anergie Forren
Industrie NT
9056 Gais
33
Anlage zur Kohle- u. Wärmeproduktion
Biomasse
8416 Flaach
743
Circulago
Umgebungswärme
6301 Zug
3468
Eglise Riddes
Biomasse
1908 Riddes
1277
eGSG Initialcluster Mitte
Industrie NT
9015 St. Gallen
3028
Erweiterung Büel Pünt
Erweiterung
8317 Tagelswangen
958
Erweiterung Fernwärmegebiet Elgg
Erweiterung
8353 Elgg
613
Erweiterung Fernwärmeverbund Wolhusen
Biomasse
6110 Wolhusen
1695
Fernwärme Bazenheid + Kirchberg
KVA
9602 Bazenheid
731
Fernwärme Eternit
KVA
8867 Niederurnen
14305
Fernwärme Stichstrasse Näfels/Mollis
KVA
8752 Glarus Nord
12873
Häller Fernwärme Sempach
Erweiterung
6204 Sempach
1733
Infrastructures thermiques
Umgebungswärme
1024 Ecublens
5374
Nahwärmenetz Colobern Süd
Industrie NT
3007 Bern
750
Nahwärmeverbund Davos
Umgebungswärme
7260 Davos
1628
Nahwärmeverbund suissetec KSMG
Biomasse
4654 Lostorf
1335
Netzerweiterung Gäng
Erweiterung
6436 Muotathal
172
Neubau Zentrale Energie Oberegg AG
Biomasse
9413 Oberegg
3719
NWV Hessgut Steinhölzli, Liebefeld
Biomasse
3097 Liebefeld
544
Sanierung Wärmeversorgung PUK Rheinau Teil 1
Industrie NT
8462 Rheinau
370
Sanierung Wärmeversorgung PUK Rheinau Teil 2
Biomasse
8462 Rheinau
612
Teleriscaldamento Acquarossa
Biomasse
6716 Acquarossa
6519
Teleriscaldamento Airolo
Biomasse
6780 Airolo
1443
Teleriscaldamento Tesserete
Biomasse
6950 Tesserete
1026
Thoracker Ersatz Wärmeerzeugung
Erweiterung
3074 Muri bei Bern
3011
Wärmeverbund
Biomasse
6376 Emmetten
2025
Wärmeverbund Breiti Embrach
Biomasse
8424 Embrach
1780
Wärmeverbund Eichbühl
Erweiterung
6246 Altishofen
33
Wärmeverbund Eschenbach LU
Biomasse
8733 Eschenbach
14093
Wärmeverbund Flühli
Biomasse
6173 Flühli
3359
Wärmeverbund Kappelenring
Umgebungswärme
3033 Wohlen bei Bern
5396
Wärmeverbund KVA Thun
KVA
3600 Thun
4572
Wärmeverbund Lüterswil-Gächliwil
Biomasse
4584 Lüterswil
1294
Wärmeverbund Mägenwil
Biomasse
5506 Mägenwil
887
Wärmeverbund Nottwil
Biomasse
6207 Nottwil
1216
Wärmeverbund Schulhaus Fiechten
Biomasse
4153 Reinach
2763
Wärmeverbund See Weggis - Etappe 1
Umgebungswärme
6353 Weggis
2567
Wärmeverbund Thalacker
Biomasse
4614 Hägendorf
3513
Wärmeverbund Vals
Biomasse
7132 Vals
4898
Wärmeverbund Wangen SZ
Biomasse
8855 Wangen SZ
10634
Wärmeverbund Witterswil
Erweiterung
4108 Witterswil
3880
WV Sarnen
Biomasse
6060 Sarnen
2356

Vos avantages

Procédure de demande simple avec dépôt en ligne
Examen préliminaire rapide et gratuit
Aucun coût de validation et de vérification

Télé­char­ge­ments

En colla­bo­ration avec

Condi­tions de parti­ci­pation

Pour être éligible à un encou­ra­gement, un réseau de chaleur doit répondre aux condi­tions suivantes:


Le réseau de chaleur est situé en Suisse.


Le réseau de chaleur opère avec des rejets thermiques ou des énergies renou­ve­lables provenant des sources suivantes:


  • Rejets thermiques de l’eau ou des eaux usées
  • Rejets thermiques indus­triels
  • Rejets thermiques d’usines d'inci­né­ration des ordures ména­gères (UIOM)
  • Biomasse

Il s'agit d'un nouveau réseau de chaleur, de l'extension d'un réseau existant ou de la conversion d’un réseau existant aux énergies renou­ve­lables ou aux rejets thermiques. Dans le cas d’une conversion, le réseau doit également obliga­toi­rement faire l’objet d’une extension.


L’inscription auprès du programme s’effectue avant le premier passage de commande majeur (p.ex. commande de la chaudière ou contrat d’entre­prise).


Le respect des critères de parti­ci­pation est vérifié par Neosys pour le compte d'InfraWatt. Neosys vous soutient gratui­tement dans l’élabo­ration des docu­ments justi­fi­catifs. Suite à un examen préli­mi­naire positif, un contrat de parti­ci­pation valable jusque fin 2030 est conclu avec la Fondation KliK.

Le réseau de chaleur ne serait pas rentable en l’absence d’un encou­ra­gement. Cet aspect est déterminé tout simplement à l’aide de la longueur de tracé et de la quantité d’énergie fournie.




Procédure

La parti­ci­pation au programme d’encou­ra­gement s’effectue en quatre étapes très simples.


Attention: L’inscription auprès du programme doit s’effectuer avant le passage de commande (exemple: signature du contrat d'entre­prise)!


1. Inscrivez-vous avec le formu­laire d’inscription en ligne. Le requérant est le proprié­taire du réseau de chaleur auquel seront versés les subsides.


2. La Fondation KliK vous confirme avoir reçu votre inscription et fait suivre votre dossier à Neosys en vue du traitement de la demande. Dans le cadre de la demande, il est vérifié en quelques simples points que votre réseau de chaleur répond bien aux condi­tions de parti­ci­pation.


3. Après examen préli­mi­naire positif de votre demande, la Fondation KliK vous fait parvenir un contrat de parti­ci­pation. Un modèle du contrat de parti­ci­pation peut être consulté ici.
Avec la signature du contrat de parti­ci­pation, votre projet est admis au sein du programme d’encou­ra­gement.


4. Une fois le réseau de chaleur mis en exploi­tation, vous devez chaque année trans­mettre à Neosys les données néces­saires au suivi. Vous trouverez ici des infor­ma­tions plus détaillées rela­tives aux données requises.


La parti­ci­pation au programme ne vous occa­sionne aucun frais de transaction sur l’ensemble de la durée de validité du contrat!

Contrat

Le contrat de parti­ci­pation stipule que les parti­ci­pants cèdent à la Fondation KliK leur droit à des attes­ta­tions en contre­partie d’une indemnité de CHF 100 par attes­tation délivrée par l’OFEV. Le contrat est valable jusque fin 2030. Le contrat de parti­ci­pation règle les droits et les obliga­tions des parti­ci­pants au programme et de la Fondation KliK, ainsi que le dérou­lement concret de l’encou­ra­gement. Les requé­rants reçoivent le contrat après examen positif de leur demande.

Suivi

Les réduc­tions d’émissions impu­tables sont calculées chaque année dans le cadre du suivi en fonction de la quantité de chaleur effec­ti­vement livrée par le réseau de chaleur. Le calcul est basé sur les instruc­tions de l’OFEV et il est contrôlé par un orga­nisme de véri­fi­cation.


Afin de pouvoir procéder à ce calcul, Neosys nécessite les infor­ma­tions suivantes:


  • Liste des usagers de chaleur comprenant des infor­ma­tions rela­tives à l'année de raccor­dement au réseau de chaleur, au type de bâtiment (bâtiment neuf/bâtiment ancien, maison indi­vi­duelle/autre type) et au chauffage remplacé (agent énergé­tique et, pour les usagers de plus de 150 MWh par an, âge du chauffage remplacé). Cette liste doit être mise à jour lors d'exten­sions du réseau de chaleur.
  • Décompte annuel des livraisons de chaleur par usager
  • Décompte annuel de la consom­mation d'électricité du réseau de chaleur et des éventuelles consom­ma­tions fossiles issues de la couverture de la charge de pointe
  • Schéma actuel d’exploi­tation/de principe précisant tous les points de mesure (s’il est dispo­nible)
  • Plan actuel du réseau de chaleur à distance, état de déve­lop­pement
  • Première année de suivi: date de mise en exploi­tation du réseau de chaleur
  • Première année de suivi: date de début des travaux (date de signature du contrat d’entre­prise ou autre) y compris justi­fi­catif (extrait de page de signa­tures du contrat d’entre­prise)


Les docu­ments justi­fi­catifs, comme p.ex. les proto­coles de cali­brage des compteurs de chaleur et d'électricité ou les contrats garan­tissant à l'exploitant du réseau de chaleur les droits aux revenus issus d'attes­ta­tions, doivent être présentés sur demande.


Pour chaque année, les données de suivi néces­saires doivent être commu­ni­quées à Neosys jusque fin janvier de l'année suivante.