Plate­forme Bâti­ments Calculateur de subsides

Calcu­lateur de subsides

Le calcu­lateur de subsides vous permet de déter­miner les subsides annuels auxquels devrait pouvoir prétendre votre réseau de chaleur. Veuillez noter que les montants indiqués n'engagent pas la Fondation et ne valent pas confir­mation d’encou­ra­gement.

Réseau de chaleur

2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030

Part des agents énergé­tiques à la livraison de chaleur à partir de la centrale de chauffage planifiée [%]

Part de chaleur exempte de CO₂ par rapport à la chaleur totale livrée par le réseau de chaleur
Part de chaleur issue de mazout par rapport à la chaleur totale livrée par le réseau de chaleur
Part de chaleur issue de gaz naturel par rapport à la chaleur totale livrée par le réseau de chaleur

Usagers

Quel pourcentage de la chaleur livrée alimente des bâti­ments neufs (en %)?
Quel pourcentage de la chaleur livrée alimente des bâti­ments existants qui étaient chauffés de manière exempte de CO₂ avant le raccor­dement (en %)?
Quel pourcentage de la chaleur livrée alimente des bâti­ments existants qui étaient chauffés au mazout avant le raccor­dement (en %)?
Quel pourcentage de la chaleur livrée alimente des bâti­ments existants qui étaient chauffés au gaz naturel avant le raccor­dement (en %)?

Subsides (montants donnés à titre indi­catif)

2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030

Hypo­thèses pour le calcul du subside

Les réduc­tions d’émissions impu­tables sont calculées chaque année dans le cadre du suivi, en fonction de la quantité de chaleur effec­ti­vement livrée par le réseau de chaleur et des agents énergé­tiques remplacés chez les usagers. Suivant le type d'usager, des facteurs de décote sont appliqués afin de tenir compte de la tendance au rempla­cement d’agents de chauffage fossiles par des agents de chauffage renou­ve­lables. Les livraisons de chaleur aux bâti­ments neufs ne donnent pas lieu à des réduc­tions d’émissions impu­tables. Les éventuelles émissions fossiles provenant de la couverture de la charge de pointe du réseau de chaleur sont déduites. Le calcul est basé sur les instruc­tions de l’OFEV et il est contrôlé par un orga­nisme de véri­fi­cation. Après un nouvel examen, l’OFEV délivre pour chaque tonne de CO2 reconnue une attes­tation, pour laquelle la Fondation KliK verse un subside de CHF 100.


Les hypo­thèses suivantes servent de base au calcul du calcu­lateur de subsides:


Facteur d'émission électricité & bois0 t CO₂ / MWh
Facteur d'émission mazout0.265 t CO₂ / MWh
Facteur d'émission gaz naturel0.198 t CO₂ / MWh
Décote annuelle des livraisons de chaleur impu­tables2.5%


Un facteur de décote forfai­taire annuel de 2.5% est utilisé pour le calcul des réduc­tions d'émissions réalisé à titre indi­catif. Selon les recom­man­da­tions publiées par l'OFEV concernant les projets portant sur la chaleur de confort et la chaleur indus­trielle, les livraisons de chaleur effec­ti­vement impu­tables diffé­reront légè­rement de ce montant. Vous trouverez ici des infor­ma­tions détaillées concernant le calcul des livraisons de chaleur impu­tables.